Afin de déposer des publications en accès ouvert sur ORBi, l’auteur doit disposer des droits nécessaires. C’est le cas si:
La modification des dispositions du Code de droit économique relatives au droit d’auteur de 2018 permet aux auteurs concernés de déposer en accès ouvert leurs articles de périodiques et ce, quel que soit le contrat signé avec l’éditeur.
Certaines institutions, programmes de recherche et organismes de financement rendent obligatoire le dépôt en OA des publications issues des recherches qui les concernent. C’est notamment le cas de l’UMONS.
Depuis 2012, l’UMONS applique un mandat institutionnel de dépôt obligatoire dans son archive ouverte, ORBi. Ce mandat implique :
Depuis septembre 2018, le décret Open Access a rendu obligatoire le dépôt en accès ouvert des articles financés en tout ou en partie par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le mandat du FRS-FNRS rend obligatoire le dépôt en accès ouvert des articles de périodiques pour tous les récipiendaires de leurs financements.
La Plan S rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la publication et/ou la diffusion en Open Access et sous une licence libre le texte intégral de toutes les publications scientifiques financées par un membre de la Coalition S.
Le mandat H2020/HE oblige à garantir le libre accès aux publications scientifiques évaluées par les pairs abordant les résultats d’une recherche financée par le projet Horizon 2020/HE.
Les utilisateurs du répertoire peuvent lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer l'œuvre pour autant qu'ils respectent les droits élémentaires des auteurs de l'Université de Mons. Aussi, un accès ouvert à un texte intégral sur ORBi est subordonné à l'acceptation d'une licence d'utilisation au terme de laquelle les utilisateurs s'engagent à :
Pour tout document mis en accès ouvert sur ORBi, l’auteur doit signer la licence de dépôt afin d’autoriser la diffusion électronique de sa publication.
Si plusieurs auteurs sont concernés, ils devront tous signer la licence pour que la référence soit mise en accès ouvert. La licence leur sera envoyée via l’adresse email indiquée par le déposant pour chaque co-auteur.
Ces licences utilisées dans la publication en Open Access Gold permettent de définir les usages permis pour les lecteurs. Si une publication est sous licence libre, elle peut être renseignée comme telle sur ORBi et diffusée sous la même licence.
Pour consulter les différents type de licences CC, rendez-vous sur : creativecommons.org
Nous veillons à respecter au mieux les droits de chaque intervenant. Si vous vous estimez lésé, merci d’en informer l’équipe ORBi et nous nous engageons à mettre immédiatement le document litigieux en accès restreint le temps d'instruire le dossier.