Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en complément aux mesures générales de protection de la vie privée d'application à l'Université de Mons, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
Le responsable du traitement est l’Université de Mons, ayant son siège social Place du Parc, 20, 7000 Mons
Auteurs et usagers membres de la communauté universitaire : les données personnelles à notre disposition sont collectées pour partie via les bases de données centrales de l'Institution (nom, prénom, adresse de courrier électronique, affiliations professionnelles antérieure et actuelle) et pour partie via le formulaire de dépôt de documents (identifiant ORCID ou SCOPUS) ou encore récupérées de base de données externes à l'institution.
Auteurs et usagers externes à la communauté universitaire : les données personnelles à notre disposition (nom, prénom, adresse de courrier électronique, affiliations professionnelles antérieure et actuelle) sont collectées via le formulaire de dépôt de documents complété par un membre de la communauté universitaire lorsqu'il encode une référence bibliographique
Les données collectées sont traitées à des fins de gestion du répertoire pour assurer les services suivants : conservation pérenne de la production scientifique des membres de la communauté universitaire, valorisation et diffusion des résultats des recherches menées au sein de l'institution. Aucune finalité peu ou prou commerciale n'est poursuivie.
Le traitement des données s'inscrit dans le cadre de la mission d'intérêt public que poursuit l'UMONS, conformément aux réglementations suivantes :
- art. 2, 2° (développement, conservation et transmission des savoirs et du patrimoine scientifique) et 3° (service à la collectivité) du Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
- Décret du 3 mai 2018 visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques, en particulier l’article 6 (obligation de disposer ou de se rattacher à une archive numérique institutionnelle permettant aux chercheurs qui en dépendent de s’acquitter de leur obligation de dépôt).
Les données collectées (à l’exception de l’adresse email, de l’identifiant UMONS, de l’identifiant SCOPUS) sont accessibles à toute la communauté universitaire ainsi que de manière plus générale et pour la plupart des données à tous via l'Internet. Ces données sont notamment accessibles dans un format numérique permettant l’exportation et la réutilisation de méta-données par des tiers (Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH))
Eu égard à l'objectif de préservation à long terme de la production scientifique de l'Université, les données sont conservées à durée indéterminée, aussi longtemps que la personne concernée n'a pas sollicité leur retrait.
L'UMONS prend les mesures appropriées et raisonnables pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction fortuite des données personnelles. Les données traitées via ORBi sont stockées sur les serveurs internes de l'Université.
Le présent site n'utilise que des cookies techniques. Conformément à l’art. 129, 1er de la loi relative aux communications électroniques, ces cookies sont dispensés de l'exigence de consentement. Des informations anonymes relatives à la connexion au site d’ORBI (adresse IP, date et lieu de la connexion, référent, mots clés utilisés pour réaliser la recherche, nombre de connexions, user-agent et actions effectuées sur le site) sont toutefois récoltées au moyen d’un script et utilisées afin de réaliser des statistiques d’utilisation du site.
Sous réserve de conditions particulières prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose du droit de demander l'accès à ses données personnelles enregistrées dans le répertoire ORBi, la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes, l'effacement des données, la limitation de leur traitement et leur portabilité. La personne qui le souhaite peut, après s'être dûment identifié, exercer ces droits en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données de l’UMONS (dpo@umons.ac.be). Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be).