Abstract :
[fr] Dans le quasi-marché scolaire belge francophone, caractérisé par d'importantes ségrégations (Friant, Derobertmasure et Demeuse, 2008), l'application sur le terrain de mesures incitant à davantage de mixité sociale rencontre de nombreuses résistances et difficultés. L'actualité nous en fournit encore un exemple récent, avec les remous causés par l'application du décret « mixité sociale » (Communauté française de Belgique, 2008) agissant sur les procédures d'inscription des élèves dans l'enseignement secondaire. L'objectif de cette communication est de présenter certains résultats d'une recherche prospective visant à inciter à la mixité sociale, non pas par le biais de la procédure d'inscription des élèves, mais par la modification de la formule de financement des établissements, fondement du mécanisme de quasi-marché (Demeuse et al., 2007). Pour ce faire, une formule généralisée d'attribution des moyens aux établissements scolaires en fonction des besoins (Ross et Levacic, 1998) est proposée sur la base de la législation actuellement en vigueur en Communauté française de Belgique. Ensuite, la solution testée par Demeuse et al. (2007) est présentée : la prise en compte, dans la formule de financement, d'indicateurs de composition sociale du public des établissements. Différents scénarios de différenciation du financement des établissements en fonction des indicateurs sont présentés, par des simulations sur des données réelles des effets de ces scénarios en termes de gains et de pertes pour l'ensemble des établissements d'abord, pour différents établissements contrastés ensuite. Enfin, les implications de ces scénarios en termes de mixité sociale au sein des établissements sont discutées et mises en perspective par rapport aux différentes solutions envisagées depuis 2005 en Belgique francophone.
